Règlementation

La règlementation en matière de vol de drone

Le drone en général, et les matériels les plus récents en particulier, sont des outils exceptionnels, capables de faire des images magnifiques, mais il est important de respecter la  « règlementation vol de drone »

Mais réaliser des prises de vues aériennes professionnelles avec des aéronefs télépilotés est très règlementé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Pour des raisons évidentes de sécurité et de partage de l’espace aérien, ce champ d’activité tombe sous le coup de l’arrêté du 17 décembre 2015 « relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs circulant sans personne à bord ».

Aussi, impossible pour un amateur de proposer ses services contre rétribution sans que lui-même ou son client ne tombent sous le coup d’une amende pouvant s’élever à 75000 € et jusqu’à 1 an de prison.

En tant que client, vous avez donc l’obligation de faire appel à une société qui devra satisfaire à toutes les exigences de la réglementation en vigueur.

  • Tout d’abord, un télépilote est un professionnel qui doit avoir été formé. Il devra par conséquent être au minimum titulaire d’une Déclaration de Niveau de Compétence (D.N.C.) qui atteste qu’il a effectué un nombre minimum d’heures de vol, et qu’il connaît la réglementation. Ce document s’apparente à la conduite pour le permis voiture.
  • Ensuite il doit passer un examen théorique aéronautique auprès de la DGAC, au même titre qu’un pilote d’avion léger ou d’ULM afin d’avoir les connaissances nécessaires pour partager l’espace aérien avec les autres aéronefs qu’ils soient civils ou militaires. Cet examen porte également sur les principes du vol, les connaissances des aéronefs, la météorologie, la navigation, la réglementation, les procédures opérationnelles, les facteurs humains, la communication…
  • Un Manuel d’Activités Particulières doit être rédigé pour un exploitant. Ce dossier à l’attention de la DGAC expose dans les moindres détails le rôle de chacun dans la structure, ainsi que l’intégralité des procédures pour chaque type de scénario.
  • La réglementation définit 4 types de scénarii de vol S1, S2, S3 et S4:
  • S-1 vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres.
  • S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution, jusqu’a 150m/sol si poids en ordre de vol < 2kg.
  • S-3 vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m, poids en ordre de vol 8kg maximum.
  • S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2

La règlementation en matière de vol de drone

Règlementation vol de drone

Les drones sont des outils capables de faire des images magnifiques, mais réaliser des prises de vues aériennes doit suivre la règlementation « Vol de drone »